Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – ACCEPTATION

L’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : http://www.cellaire.com (ci-après dénommé « le Site ») de la société Cellaire SA (ci-après dénommée « le Responsable du Site ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales.
Tout accès au Site et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre le Responsable du Site et le Client.
Le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les conditions générales de vente, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. Le Client sera informé de toute modification des Conditions Contractuelles.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Produit : désigne les produits cosmétiques commercialisés par Cellaire SA.
Commande : désigne l’achat de Produits par le Client après acceptation des Conditions Générales de Vente.
Abonnement Esprit Libre : désigne une offre permettant de recevoir un ou plusieurs Produits de manière récurrente pendant une période donnée à laquelle le Client peut mettre fin à tout moment, en contactant le service client.
Client : désigne le consommateur qui effectue une Commande.
Responsable du site : désigne la société Cellaire SA.

ARTICLE 3 – OBJET DU SITE

La société Cellaire SA est spécialisée dans la commercialisation de produits cosmétiques. Le Site permet aux Clients d’effectuer des Commandes de produits cosmétiques.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par Cellaire sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Cellaire se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.
Malgré le plus grand soin apporté dans la présentation des Produits sur le Site Cellaire, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Cellaire ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Avant de passer Commande, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.
Les Commandes s’effectuent par courrier postal ou par internet sur le Site.

5.1 COMMANDES PAR COURRIER POSTAL

Le Client peut effectuer des Commandes par voie postale. Les Commandes doivent être adressées à l’adresse suivante :

Service client Cellaire
3 Place Simone Veil
CS 20739
54064 Nancy Cedex

Le Client doit alors joindre un RIB et une autorisation de prélèvement à sa Commande.

Le paiement par chèque n’est pas accepté.

Les Laboratoires Cellaire n’envoient pas d’accusé de réception des Commandes faites par voie postale. La livraison des Commandes tient lieu de confirmation.

5.2 COMMANDES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa Commande.
La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Le Responsable du Site décline toute responsabilité en cas de non validation de la Commande, sans recours possible de la part du Client.
Dès que sa Commande est enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa Commande.
L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de cette Commande valent preuve de la transaction.
Le Responsable du Site se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • La carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard). Vous serez appelé à saisir le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
  • Le prélèvement SEPA (RIB). En cas de refus du paiement par la banque, votre compte n’est pas débité et nous vous envoyons un message électronique vous demandant de mettre à jour vos coordonnées bancaires. Ceci peut se produire par exemple si votre compte n’est pas suffisamment approvisionné. En attendant de recevoir vos coordonnées de paiement mises à jour, votre Commande est suspendue. Dès que vous aurez mis à jour vos coordonnées de paiement, nous essaierons à nouveau de soumettre votre règlement à votre banque.

Le paiement par chèque n’est pas accepté.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les Commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes sous réserve de disponibilité.
Les Produits demeurent la propriété des laboratoires Cellaire jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 ADRESSE DE LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de Commande.

8.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours pour la zone Europe restreinte (France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne).
Les délais de livraison sont de 5 à 10 jours pour la zone Reste du Monde.
Les délais indiqués sont indicatifs et correspondent aux délais de traitement de la Commande.
Les Commandes passées le vendredi et le week-end sont traitées et expédiées le lundi qui suit.
La livraison est disponible dans tous les pays du monde hors Afghanistan, Albanie, Angola, Corée du Nord, Espagne, Etats-Unis, Ghana, Irak, Israël, Italie, Suisse, Syrie. Cette liste n’est pas fixe et est susceptible d’évoluer.

8.3 TARIFS DE LIVRAISON

La livraison est offerte pour les Clients qui choisissent l’Abonnement Esprit Libre.
Tarifs de livraison en offre standard : 6,00 € (pour la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne).
Tarifs de livraison en offre standard : 13,00 € (pour le reste du monde).

8.4 RÉSERVES

Les réserves sur le Produit livré pour vices apparents doivent être notifiées au Responsable du Site dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception de celui-ci. Cette notification doit être effectuée par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@cellaire.com.

8.5 TAXES ET DROITS APPLICABLES

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).

Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés relèvent de votre responsabilité. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, les laboratoires Cellaire en informe le Client par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de la Commande. Le Client dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la Commande dans les trente jours suivant le paiement de la Commande. Les frais de livraison du nouveau Produit sont supportés par les laboratoires Cellaire.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si le Produit que vous avez acheté par un de nos moyens de Commande à distance ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre Produit pour exercer votre droit de rétractation en complétant le formulaire exprimant votre volonté de vous rétracter accessible via ce lien et en nous le renvoyant à l’adresse suivante :
Service client Cellaire
3 Place Simone Veil
CS 20739
54064 Nancy Cedex

Le Client devra alors retourner les Produits de sa Commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices …) à l’adresse de notre entrepôt :

Laboratoires Cellaire
55039 BAR LE DUC CEDEX

Les laboratoires Cellaire s’engagent à rembourser au Client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé) sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de son droit de rétractation. Les laboratoires Cellaire peuvent différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation et notamment les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 11 – RETOUR DES PRODUITS : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Nous nous engageons à vous fournir les produits cosmétiques de la plus haute qualité afin de vous satisfaire à 100%. Mais nous savons aussi que chacun est unique. Votre âge, votre état de santé, votre peau, votre alimentation, vos traitements en cours, votre mode de vie vont influencer la manière dont les actifs naturels de nos produits vont agir à sur votre corps.

C’est pourquoi nous vous laissons la liberté de nous retourner tout produit dont vous estimerez qu’il ne vous convient pas à 100%. Pour cela, vous disposez d’un délai de 365 jours après la date d’achat afin de vous laisser pleinement le temps d’évaluer le produit.

Si le Produit que vous avez essayé s’avère ne pas être le meilleur choix pour vous, il suffit de nous retourner, n’importe quand et sans explication nécessaire, vos boîtes fermées restantes et nous vous les remboursons intégralement. Les frais de livraison liés à une commande en offre Standard restent à la charge du client.

La garantie Satisfait ou Remboursé s’applique également pour un Produit déjà entamé. Attention, cela est limité à un seul Produit entamé par Commande.

Par exemple, si vous commandez 4 boîtes et que vous nous en retournez 2 non ouvertes et 2 ouvertes, nous ne vous rembourserons que 3 boîtes au total : les 2 boîtes non ouvertes, et 1 seule des 2 boîtes ouvertes.
Et ce n’est pas tout. Notre garantie couvre également la prise en charge de vos frais de réexpédition, depuis la France métropolitaine.

Grâce à l’étiquette de retour pré-timbrée qui se trouve dans votre colis, vous pouvez nous renvoyer votre colis sans débourser un seul euro, depuis la France métropolitaine.
Si vous avez égaré votre étiquette de retour, vous pouvez contacter notre service Client qui vous en adressera une autre gratuitement.
Il ne vous restera plus qu’à la scotcher sur votre colis et à nous l’expédier.
La gratuité des frais de réexpédition ne s’applique que pour les renvois depuis la France Métropolitaine et sous condition d’utiliser l’étiquette pré-timbrée fournie gratuitement par nos laboratoires. En aucun cas, des frais de réexpédition engagés par le Client ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement a posteriori auprès des laboratoires Cellaire.

Pour tout renvoi d’une autre zone géographique que la France métropolitaine, les frais de réexpédition restent à la charge du Client qui devra retourner son colis à l’adresse suivante :

Laboratoires Cellaire
55039 BAR LE DUC CEDEX

Notre garantie Satisfait ou Remboursé ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive.

ARTICLE 12 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITÉ

12.1 DÉFINITION DE LA CONFORMITÉ

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

12.2 MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le Client est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il l’a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Lorsque le remplacement du bien est impossible, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
L’application des dispositions des Articles L211-9 et L211-10 du Code de la Consommation a lieu sans aucun frais pour le Client.

ARTICLE 13 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Responsable du Site demande à tout Client de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) afin d’être en mesure de traiter sa Commande et le cas échéant, de lui adresser une newsletter.
La société Cellaire SA est responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les données personnelles peuvent être transférées hors de l’Union Européenne à des fins d’hébergement par nos prestataires.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par email à : serviceclient@Cellaire.com ou par voie postale :

Service client Cellaire
3 Place Simone Veil
CS 20739
54064 Nancy Cedex

Conformément à l’article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, l’Utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.
Les prospections commerciales par voie électronique que le Responsable du Site serait susceptible d’envoyer au Client répondent aux principes suivants :
– le Client a été informé au moment de sa commande, lorsqu’il a communiqué ses données à caractère personnel, de la possibilité de s’opposer gratuitement à toute utilisation commerciale de ses coordonnées,
– l’objet de la sollicitation fait référence à des produits ou services analogues à ceux déjà achetés par le Client.

ARTICLE 14 –ABONNEMENT ESPRIT LIBRE

14.1 DESCRIPTION DE L’ABONNEMENT ESPRIT LIBRE

L’Abonnement Esprit Libre s’adresse aux Clients souhaitant recevoir les Produits Cellaire automatiquement selon un rythme d’envoi choisi par le Client (un mois, deux mois, trois mois, quatre mois, cinq mois ou six mois).
Le Client recevra son colis selon le rythme d’envoi choisi et sera débité du montant indiqué sur le site lors de la conclusion du contrat.

14.2 DURÉE

Le Contrat se renouvelle par tacite reconduction à chaque fin de période pour une période égale à la période initiale sauf dénonciation par le Client.

14.3 MODIFICATION DES MODALITÉS DE L’ABONNEMENT ESPRIT LIBRE

À tout moment, le Client peut modifier la fréquence d’envoi et la quantité de Produits qu’il souhaite recevoir en contactant le service Client par téléphone (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) au +33 (0)9 70 75 01 22

14.4 RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT ESPRIT LIBRE

À tout moment, le Client peut résilier le Contrat en contactant le service Client par téléphone.

ARTICLE 15 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE

En cas de livraison d’un Produit non-conforme ou en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché, nous nous engageons soit à rembourser le Client du prix du Produit, soit à échanger le Produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un Produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Sont exclus de garantie les Produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit Produit ou service.

ARTICLE 16 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition.
Téléphone (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) :
Appel gratuit au +33 (0)9 70 75 01 22
Courrier :
Service client Cellaire
3 Place Simone Veil
CS 20739
54064 Nancy Cedex

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Les retards ou la non-exécution des Commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle des laboratoires Cellaire au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

ARTICLE 18 – LIENS

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site des laboratoires Cellaire. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi du pays du consommateur.

ARTICLE 20 – MÉDIATION

Le Client peut recourir à un médiateur pour toute insatisfaction après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Responsable du Site.
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

 

Cellaire SA  c/o Fiduciaire CM Fidatel S.A.  Place du Forum 2, 1073 Savigny, Suisse

Registre (IDE) : CHE‑371.722.060 – Capital social : 100.000 CHF – No TVA : FR 44 841369119